Un terrain privé protégé pour sa biodiversité

Écrit par le 23 mai 2019

C’est une première en France. Une famille propriétaire d’un terrain agricole a décidé de le protéger en s’appuyant sur la loi sur la biodiversité de 2016. Le dispositif de cette loi avait été utilisé auparavant pour protéger des terrains publics mais c’est la première fois que des privés s’en emparent.

La famille David est propriétaire d’une ferme de l’Orne et de ses terrains depuis trois générations. Le grand-père s’y était installé en 1979. A son décès, en 2017, ses héritiers ont décidé de vendre les 20 hectares de terres mais pas question qu’ils soient dénaturés.

La ferme abrite plusieurs espèces protégées parmi lesquelles une orchidée rare, l’orchis grenouille et des papillons gazés.

Les David souhaitent vendre tout en protégeant les espèces naturelles présentes sur le terrain. Pour cela, ils ont recours à l’obligation réelle environnementale (ORE). L’acheteur devra se conformer à quelques obligations comme par exemple l’interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires.

L’ORE, issue de la loi sur la biodiversité de 2016 permet en effet au propriétaire d’inscrire dans un acte notarié un certain nombre d’obligations à respecter.

Cette première française permet de protéger les insectes, les plantes mais aussi le paysage lui-même. La famille David a établi une vingtaine d’obligations à respecter pendant 50 ans, avec l’aide du conservatoire des espaces naturels. En cas de litige avec le nouveau propriétaire, le conservatoire pourra saisir le tribunal administratif. Mais le but est de travailler main dans la main pour préserver au mieux cette nature exceptionnelle.

Antoine Gruez


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