Juillet, quels changements ?

Écrit par le 14 juillet 2020

Depuis le 10 juillet, la France est sortie de l’État d’Urgence Sanitaire. Cela aura duré 16 semaines. Quels sont les changements ?

  • Fin de la trêve Hivernale

Les expulsions d’une location et les coupures d’énergie sont, de nouveau, autorisées jusqu’au début de la prochaine trêve hivernale, soit le 1er novembre 2020.

  • Rétablissement du délai de Carence en cas d’arrêt maladie

Le délai de 1 à 3 jours de carence sera de nouveau appliqué lors d’un arrêt de travail pour maladie.

  • Fin de la défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires à hauteur de 7500€

Le plafond initial de défiscalisation est de nouveau abaissé à 5000€ par an.

  • Les croisières fluviales de nouveau autorisées

Les croisières fluviales entre les différents ports d’Europe pour les navires dont la capacité n’excède pas celle autorisée par un arrêté ministériel.

  • Réouvertures des stades, hippodromes

Les stades, les hippodromes sont ré-ouverts au public avec une limite de 5000 personnes.

  • Les salles de spectacles

Les salles de spectacles pourront ré-ouvrir. Cependant, les salles dont la jauge est supérieure à 1500 personnes devront, au préalable, demander une autorisation préfectorale.

  • Le port du masque reste obligatoire jusqu’en novembre 2020

CONTINUER VOTRE LECTURE

Current track

Title

Artist

Background